- règle exorbitante
- норма, имеющая исключительный характер (не соответствующая общим принципам)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exorbitant — exorbitant, ante (è gzor bi tan, tan t ) adj. 1° Qui sort des limites ; qui dépasse de beaucoup la juste mesure. • Rien n est plus contraire à la nature que le partage inégal des biens, l opulence exorbitante des uns et la pauvreté affreuse… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Arrêt Pariset — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Arrêt Syndicat national des fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Fabricants de semoules de France — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
GAJA — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Grands arrets du Conseil d'Etat (France) — Grands arrêts du Conseil d État (France) Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l… … Wikipédia en Français
Grands arrêts du Conseil d'État (France) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit en France Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second… … Wikipédia en Français
Grands arrêts du conseil d'état (france) — Pour consulter un article plus général, voir : Conseil d État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la … Wikipédia en Français
énorme — [ enɔrm ] adj. • 1340; lat. enormis, proprt « qui sort de la règle (norma) » 1 ♦ Qui sort des bornes habituelles, dépasse ce que l on a l habitude d observer et de juger. ⇒ anormal, démesuré, extraordinaire, monstrueux. Rencontrer d énormes… … Encyclopédie Universelle
Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V … Wikipédia en Français